en partenariat avec
La « réforme de la réforme »
du droit des obligations
A propos de la loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations
Colloque 2018 - Club des Métiers du Droit
Date
Lundi 14 mai 2018 (9h-17h40)
Lieu
1 Rue Guy de la Brosse, 75005 Paris
Direction scientifique
Lionel Andreu et Louis Thibierge, Professeurs agrégés des facultés de droit
Programme
Matinée : 9h / 12h30
9h : Propos introductifs
- Lionel Andreu, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers et Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille
9h30 : Interprétation de l’ordonnance dans les travaux parlementaires
9h50 : Discussion
10h10 : Le contrat d’adhésion
- Lionel Andreu, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers
- Marie-Anne Le Floch, Notaire, Etude Cheuvreux
10h30 : Discussion
10h50 : Pause
11h10 : La formation du contrat
- Sophie Pellet, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Picardie-Jules Vernes
- Christine Carpentier, Avocat, Cabinet Vigo
11h30 : Discussion
11h50 : La validité du contrat
- Garance Cattalano-Cloarec, Professeur agrégé des facultés de droit, Université d'Orléans
- Géraud Mégret, Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation
12h10 : Discussion
12h30 Déjeuner
Après-midi : 14h00 / 17h45
14h : Les effets du contrat
- Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille
- Maurice Bensadoun, Administrateur de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)
14h30 : Discussion
15h : La transmission des obligations
- Anne Danis-Fatôme, Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Université de Brest
15h20 : Discussion
15h40 - Pause
16h : Modalités et extinction des obligations
- Antoine Gouëzel, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Rennes 1
16h20 : Discussion
16h40 : Application dans le temps de la loi de ratification et de l’ordonnance de réforme
- Jean-Christophe Roda, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Jean Moulin, Lyon III
- Julien Cheval, Avocat, Cabinet Vigo
17h10 : Discussion